Mentions Légales
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Entrée en vigueur : 13 août 2026
Version : 4.0 (Release Candidate)
1. Identification du Titulaire du Site Internet
En application du devoir général d'information applicable aux prestataires de services de la société de l'information, le titulaire du site internet zultem.com et du sous-domaine account.zultem.com est identifié ci-après :
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Nom/Raison sociale | Zultem |
| Numéro d'identification fiscale (NIF) | 244007225 |
| Siège | Rua João de Ruão, n.º 12, R/C, Torre Arnado – Espaço CoWork, 3000-229 Coimbra, Portugal |
| Registre du commerce | Non applicable |
| Email de contact | support@zultem.com |
Ci-après désigné « Zultem » ou « l'Opérateur », désignation qui demeure valable indépendamment de la forme juridique de l'entité à chaque instant, y compris en cas de constitution future d'une société.
2. Objet
Les présentes Mentions Légales régissent l'accès et l'utilisation générale du site internet zultem.com en tant que plateforme d'information et de commerce électronique, et complètent les Conditions Générales, qui régissent spécifiquement l'achat et la vente de produits, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, qui régissent le traitement des données personnelles et des cookies.
3. Hébergement
La Boutique est exploitée sur l'infrastructure technologique fournie par Shopify Inc. et ses entités affiliées (y compris, pour les clients de l'Union européenne, Shopify International Limited), prestataire de services de commerce électronique et d'hébergement qui met à disposition la plateforme technique utilisée par Zultem pour exploiter zultem.com et account.zultem.com. Des informations complémentaires sur le rôle de Shopify dans le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de Confidentialité.
L'identification de Zultem en tant qu'opérateur économique responsable des produits mis à disposition dans la Boutique, aux fins de sécurité des produits, est détaillée dans les Conditions Générales.
4. Propriété Intellectuelle et Industrielle
4.1 Titularité. La marque « Zultem », son logo, le design de la Boutique, ainsi que les textes, images, graphiques et autres contenus qui y sont mis à disposition sont la propriété de Zultem ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle, notamment par le Code portugais du droit d'auteur et des droits voisins et par le Code portugais de la propriété industrielle.
4.2 Utilisation interdite. Sont interdites la reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation ou toute autre forme d'exploitation de ces contenus sans autorisation préalable et expresse de Zultem, à l'exception de l'utilisation strictement personnelle et non commerciale inhérente à la navigation normale sur la Boutique. Cette interdiction couvre notamment :
- L'extraction automatisée de contenus du site (scraping) au moyen de scripts, de robots ou d'autres outils automatisés, sans autorisation préalable de Zultem ;
- L'utilisation des contenus de la Boutique pour l'entraînement, l'alimentation ou le fonctionnement de systèmes d'intelligence artificielle, y compris les modèles de génération de texte ou d'image, sans autorisation préalable de Zultem. Cette réserve est formulée en application et aux fins de l'article 4 de la Directive (UE) 2019/790 (Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique), qui permet au titulaire de droits de réserver, de manière expresse et par des moyens appropriés, l'utilisation de ses œuvres à des fins de fouille de textes et de données (text and data mining) ;
- La copie, la republication ou la réutilisation massive et systématique de contenus de la Boutique, même lorsque chaque utilisation individuelle pourrait, isolément, être considérée comme d'importance mineure.
Cette réserve de droits est communiquée, à des fins techniques, par l'intermédiaire du fichier robots.txt du site et d'autres instructions lisibles par machine que Zultem pourrait adopter, ce mécanisme étant celui qui détermine, à chaque instant, les accès automatisés autorisés. Sont exclus de l'interdiction susmentionnée l'indexation et l'accès effectués par les moteurs de recherche et d'autres outils largement reconnus comme légitimes aux fins de découverte de contenu public sur internet, dans la mesure où ils respectent ces instructions techniques.
4.3 Signalement d'infractions. Toute personne estimant qu'un contenu mis à disposition dans la Boutique viole ses droits de propriété intellectuelle peut le signaler à Zultem par l'intermédiaire des coordonnées indiquées dans les Informations de Contact, en identifiant de manière suffisante le contenu concerné, le droit prétendument violé et les éléments permettant à Zultem d'évaluer la réclamation. Zultem examinera le signalement de bonne foi et, si la violation est confirmée, retirera ou corrigera le contenu concerné dans un délai raisonnable, et pourra demander des précisions supplémentaires à l'auteur du signalement lorsque les informations fournies sont insuffisantes pour une évaluation fondée.
5. Conditions Générales d'Utilisation du Site
L'accès à zultem.com est, en règle générale, gratuit, sans préjudice du coût de la connexion internet supporté par l'utilisateur. L'utilisation du site doit respecter la loi applicable, la bonne foi, l'ordre public et les présentes conditions, et il est interdit à l'utilisateur :
- D'utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- D'introduire ou de diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible d'endommager le site ou les systèmes de tiers ;
- De tenter d'accéder à des zones restreintes du site sans autorisation ;
- D'utiliser des mécanismes automatisés d'extraction de données (scraping) ou d'accès massif au site sans autorisation préalable de Zultem, conformément à la section 4.2.
6. Liens vers des Sites de Tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, fournis par commodité. Zultem ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites de tiers ; il est recommandé à l'utilisateur de lire les conditions respectives avant leur utilisation.
7. Disponibilité du Site
Zultem déploie des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, sans pouvoir toutefois garantir sa disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, ou pour des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris les défaillances imputables aux prestataires d'infrastructure technologique.
8. Limitation de Responsabilité
Sans préjudice des dispositions des Conditions Générales relatives à la responsabilité contractuelle pour la vente de produits, Zultem n'est pas responsable des dommages résultant :
- De l'indisponibilité temporaire ou de l'interruption du site ;
- De l'utilisation abusive du site par des tiers ;
- Des contenus de sites de tiers accessibles par le biais de liens disponibles sur le site ;
sauf dans les cas où une telle limitation n'est pas légalement admissible.
9. Mineurs
L'accès et l'utilisation du site par des mineurs doivent s'effectuer sous la supervision et avec l'autorisation de leur représentant légal, conformément également aux dispositions de la Politique de Confidentialité.
10. Loi Applicable
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit portugais, sans préjudice de la protection accordée aux consommateurs résidant dans d'autres États membres de l'Union européenne dans les termes visés dans les Conditions Générales.
Ce document fait partie intégrante de l'ensemble documentaire légal de Zultem, qui comprend également la Politique de Confidentialité, les Conditions Générales, la Politique d'Expédition, la Politique de Retours et Remboursements, la Politique de Cookies et les Informations de Contact.