Conditions Générales

Dernière mise à jour : 13 août 2026
Entrée en vigueur : 13 août 2026
Version : 4.0 (Release Candidate)

1. Identification et Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site internet zultem.com et du sous-domaine de compte client account.zultem.com (ensemble, « la Boutique »), ainsi que l'achat et la vente de produits proposés par l'intermédiaire de la Boutique, exploitée par :

Champ Valeur
Nom/Dénomination Zultem
NIF (numéro fiscal) 244007225
Siège social Rua João de Ruão, n.º 12, R/C, Torre Arnado – Espaço CoWork, 3000-229 Coimbra, Portugal
Registre du commerce Non applicable
Email de contact support@zultem.com

Ci-après désignée « Zultem » ou « l'Exploitant », désignation qui demeure valable indépendamment de la forme juridique de l'entité à tout moment, y compris en cas de future constitution de société. La partie effectuant un achat sur la Boutique est désignée « le Client ».

Les présentes Conditions Générales doivent être lues conjointement avec la Politique de Confidentialité, la Politique d'Expédition, la Politique de Retours et Remboursements, la Politique de Cookies et les Mentions Légales, qui constituent, dans leur ensemble, le cadre contractuel et informatif applicable à la relation entre Zultem et le Client.

2. Acceptation

L'utilisation de la Boutique et la passation d'une commande impliquent l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales. Si le Client n'accepte pas l'un des termes ici prévus, il ne doit pas utiliser la Boutique ni finaliser de commande.

Zultem se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales conformément à la section 21. La version applicable à chaque commande est celle en vigueur au moment de sa passation.

3. Éligibilité

La Boutique s'adresse aux consommateurs finaux (B2C), personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale ou professionnelle. L'achat sur la Boutique suppose la capacité juridique de contracter, conformément à la loi applicable. Les mineurs ne peuvent passer commande qu'avec l'autorisation et sous la supervision de leur représentant légal.

4. Produits et Informations Précontractuelles

Zultem s'efforce de garantir que la description, les images et le prix de chaque produit présentés sur la Boutique sont exacts et à jour. Toutefois :

  • Les images des produits ont un caractère illustratif ; de légères variations de couleur ou de finition peuvent exister en raison des caractéristiques de l'écran de l'appareil utilisé.
  • La disponibilité des produits est soumise à confirmation, une partie du catalogue étant fournie par des tiers conformément à la section 5.
  • Avant de finaliser l'achat, le Client dispose, sur la page produit et au cours du processus de commande, des informations précontractuelles exigées par la loi, notamment les caractéristiques essentielles du bien, le prix total (taxes incluses), les frais d'expédition applicables, les modalités de paiement, le délai de livraison estimé et les informations relatives au droit de rétractation.
  • Lorsque la loi l'exige, les informations d'identification et de sécurité visées à la section 11 sont également mises à disposition sur la page produit.

5. Modèle d'Approvisionnement et Dropshipping

Zultem fonctionne selon un modèle dans lequel les produits peuvent être expédiés directement par des fournisseurs partenaires, majoritairement situés dans l'Union européenne, et non à partir d'un stock propre à Zultem. Ce modèle implique notamment que :

  • Les commandes comportant plusieurs produits peuvent être expédiées en plusieurs envois, avec des délais de livraison différents ;
  • Le fournisseur responsable de l'expédition peut varier selon le produit ;
  • La responsabilité contractuelle envers le Client incombe, dans tous les cas, à Zultem, en sa qualité de vendeur, indépendamment de l'entité procédant à l'expédition physique du produit.

Des informations complémentaires sur les délais, coûts et modalités d'expédition figurent dans la Politique d'Expédition. Ce modèle d'approvisionnement peut évoluer à l'avenir, notamment par l'introduction d'un stock propre, total ou partiel, ou par la modification du réseau de fournisseurs partenaires, sans que cela n'exige de reformulation des principes généraux ici établis.

6. Processus de Commande et Formation du Contrat

Ce processus respecte les obligations spécifiques du commerce électronique prévues par le Decreto-Lei n.º 7/2004, du 7 janvier, notamment quant à la possibilité de corriger des erreurs de saisie de données avant la confirmation de la commande et à l'accusé de réception électronique de la commande.

  1. Le Client sélectionne les produits souhaités et procède au paiement, en fournissant ses données d'identification, de contact, l'adresse de livraison et le mode de paiement.
  2. Avant la confirmation finale, un récapitulatif de la commande est présenté au Client, incluant le prix total et les conditions applicables, avec possibilité de corriger d'éventuelles erreurs de saisie avant sa soumission.
  3. Une fois la commande soumise, Zultem en accuse réception par voie électronique, sans retard injustifié.
  4. Le contrat de vente est réputé conclu au moment où Zultem envoie au Client la confirmation d'acceptation de la commande par email, et non au moment de la simple soumission de la commande par le Client ni de l'accusé de réception visé au point précédent.
  5. Zultem peut refuser ou annuler une commande, en notifiant le Client, en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix ou de description, d'erreur technique ou de synchronisation des stocks (conformément à la section 18.3), ou de soupçon fondé de fraude, en procédant au remboursement de toute somme éventuellement perçue.

7. Prix et Paiement

  • Les prix indiqués comprennent les taxes légalement applicables, les frais d'expédition étant présentés séparément avant la conclusion de l'achat, sauf indication contraire.
  • Le paiement est traité par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement externes, intégrés à la Boutique ; Zultem n'a pas accès aux données complètes des cartes de paiement et ne les conserve pas. Zultem pourra, à l'avenir, proposer des modes de paiement supplémentaires à ceux actuellement offerts, sans que cela nécessite une modification des présentes Conditions Générales.
  • La commande n'est confirmée qu'après validation du paiement par le prestataire de services de paiement.
  • En cas d'erreur manifeste et objectivement identifiable dans le prix indiqué, Zultem se réserve le droit de ne pas traiter la commande au prix erroné, en informant le Client et en lui offrant la possibilité de confirmer l'achat au prix correct ou de l'annuler avec remboursement intégral.

8. Livraison

Les conditions de livraison, y compris les délais estimés, les coûts, les transporteurs et la procédure en cas de retard, de perte ou de dommage, sont régies par la Politique d'Expédition, partie intégrante des présentes Conditions Générales.

9. Droit de Rétractation

Conformément au Decreto-Lei n.º 24/2014, du 14 février, transposant la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Client agissant en qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception du bien pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision et sans encourir de pénalité, sous réserve des cas d'exclusion prévus par la loi.

La procédure d'exercice de ce droit, les exceptions applicables, les frais de retour et les modalités de remboursement sont détaillés dans la Politique de Retours et Remboursements, partie intégrante des présentes Conditions Générales.

10. Garantie Légale de Conformité

Indépendamment du droit de rétractation prévu à la section 9, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des biens, conformément au Decreto-Lei n.º 84/2021, du 18 octobre, qui accorde au consommateur un délai de 3 (trois) ans à compter de la livraison du bien pour signaler tout défaut de conformité existant à la date de livraison.

La procédure applicable en cas de produit défectueux ou non conforme est détaillée dans la Politique de Retours et Remboursements.

11. Sécurité des Produits

11.1 Engagement en matière de sécurité. Zultem ne propose sur la Boutique que des produits qui, selon les informations fournies par leurs fabricants et fournisseurs respectifs, respectent les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation mis sur le marché de l'Union européenne, conformément au Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (« GPSR »).

11.2 Rôle de Zultem en tant qu'opérateur économique. « Opérateur économique » est, aux fins du GPSR, le terme générique désignant tout intervenant soumis à des obligations en vertu de ce règlement — y compris le fabricant, l'importateur, le distributeur ou le prestataire de services d'exécution des commandes. La qualification concrète de Zultem au sein de cette catégorie n'est pas fixe et dépend de l'origine de chaque produit et de l'identité des autres intervenants dans la chaîne d'approvisionnement concernée : Zultem agit, en règle générale, en tant que distributeur (lorsqu'elle met sur le marché un produit déjà mis sur le marché de l'Union européenne par un fabricant ou un importateur qui y est établi) et, uniquement lorsque le fournisseur d'un produit donné est établi hors de l'Union européenne et qu'il n'existe aucun autre opérateur économique établi dans l'UE responsable de ce produit, elle pourra assumer la position d'importateur pour ce produit spécifique. Cette qualification aux fins du GPSR est autonome par rapport à la qualité de vendeur de Zultem vis-à-vis du Client à des fins contractuelles, découlant de la relation de vente régie par les présentes Conditions Générales, l'une ne devant pas être confondue avec l'autre. Dans tous les cas applicables, Zultem agit avec la diligence requise par le GPSR, y compris en vérifiant l'identification du fabricant et, le cas échéant, du responsable établi dans l'Union européenne, avant de proposer un produit sur la Boutique.

11.3 Identification et traçabilité. Lorsque la loi l'exige, la page de chaque produit identifie le fabricant et, lorsque celui-ci n'est pas établi dans l'Union européenne, l'opérateur économique responsable établi dans l'Union européenne, ainsi que les références nécessaires à l'identification et à la traçabilité du produit, notamment le type, le lot, le numéro de série ou le modèle.

11.4 Produits potentiellement dangereux. Si Zultem a des raisons de croire qu'un produit proposé sur la Boutique présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, elle doit, sans retard injustifié : (i) suspendre la mise à disposition du produit sur la Boutique ; (ii) informer les autorités compétentes des États membres dans lesquels le produit a été mis à disposition, par l'intermédiaire du Safety Business Gateway ou de tout autre canal applicable ; et (iii) adopter les mesures correctives appropriées, y compris le retrait du produit du marché ou, si nécessaire, son rappel auprès des consommateurs.

11.5 Rappels de produits. En cas de rappel, Zultem contacte directement les Clients identifiables ayant acheté le produit concerné, à l'aide des données associées à leur commande ou à leur compte client, avec des instructions claires sur le risque identifié et sur la solution proposée — réparation, remplacement ou remboursement, selon le cas — sans frais pour le Client.

11.6 Signalement d'incidents par le Client. Le Client ayant connaissance d'un accident ou d'un risque pour la sécurité lié à un produit acheté sur la Boutique doit le signaler à Zultem par l'intermédiaire des coordonnées indiquées dans les Informations de Contact, dans les meilleurs délais.

11.7 Relation entre fournisseur, vendeur et opérateur économique. Dans le modèle d'approvisionnement décrit à la section 5, le fabricant du produit est, en règle générale, une entité tierce distincte de Zultem. Zultem, en sa qualité de vendeur vis-à-vis du Client, demeure responsable, aux termes du présent document, de la conformité contractuelle du produit, en coopérant avec les fabricants, importateurs et distributeurs respectifs afin d'assurer le respect des obligations de sécurité applicables à chaque intervenant de la chaîne de commercialisation.

12. Réserve de Propriété

La propriété des produits achetés n'est transférée au Client qu'après le paiement intégral du prix correspondant. Cette clause revêt une importance particulière si Zultem venait à proposer des modalités de paiement à règlement différé ou échelonné ; pour les modalités de paiement dans lesquelles le prix est intégralement prélevé au moment de la confirmation de la commande, cette réserve s'épuise, en pratique, à ce même moment.

Cette réserve de propriété est autonome et ne porte pas atteinte, ni n'est affectée par :

  • Le transfert des risques de perte ou d'endommagement du bien au Client, qui intervient conformément à la Politique d'Expédition, indépendamment du fait que la propriété ait déjà été transférée ou non ;
  • Le droit de rétractation du Client (section 9), qui peut être exercé indépendamment de l'état du paiement, avec les conséquences qui y sont prévues quant au retour du bien et au remboursement du prix ;
  • La garantie légale de conformité (section 10), dont bénéficie le Client dès la livraison du bien, indépendamment du transfert de propriété.

Cette clause s'applique uniquement comme garantie de l'exécution de l'obligation de paiement et ne saurait constituer un motif pour Zultem de refuser ou d'entraver l'exercice d'un quelconque droit légal du Client en tant que consommateur.

13. Promotions, Coupons et Cartes-Cadeaux

13.1 Promotions. Zultem peut proposer des promotions ponctuelles, assorties de conditions et d'une période de validité propres, indiquées au moment de leur diffusion. Sauf indication contraire expresse, les promotions ne sont pas cumulables entre elles ni avec d'autres coupons.

13.2 Coupons de réduction. Sauf indication contraire, les coupons de réduction sont personnels et incessibles, n'ont aucune valeur de remboursement monétaire et expirent dans le délai indiqué au moment de leur émission. Zultem se réserve le droit d'invalider les coupons utilisés de manière frauduleuse ou en violation de leurs conditions.

13.3 Cartes-cadeaux. Si Zultem venait à proposer des cartes-cadeaux, celles-ci seraient régies par les conditions spécifiques communiquées au moment de leur achat ou de leur émission, lesquelles préciseront notamment leur durée de validité, leurs conditions d'utilisation et le régime applicable aux soldes non utilisés, toujours conformément à la législation applicable. Les cartes-cadeaux ne constituent pas un moyen de paiement générique en dehors de la Boutique et ne sont pas remboursables en espèces, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

13.4 Rapport avec les droits du consommateur. Les conditions prévues à la présente section concernent exclusivement le fonctionnement des promotions, coupons et cartes-cadeaux en tant que mécanismes commerciaux et n'affectent, ne restreignent ni ne remplacent, en aucun cas, le droit de rétractation (section 9) ni la garantie légale de conformité (section 10) applicables aux produits achetés au moyen de ces mécanismes.

14. Avis sur les Produits

14.1 Publication. Zultem peut permettre aux Clients ayant acheté un produit de publier des avis sur leur expérience, dans le but d'informer d'autres consommateurs.

14.2 Contenu et conduite. Les avis doivent refléter l'expérience authentique de leur auteur avec le produit ; la publication de contenu faux, trompeur, offensant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite. Zultem ne rédige ni ne manipule le contenu des avis soumis par les Clients.

14.3 Modération. Zultem peut modérer, refuser ou supprimer les avis contraires au point précédent, manifestement frauduleux ou ne correspondant pas à un achat vérifié, sans préjudice du droit de leur auteur d'être informé des motifs, sur demande.

14.4 Propriété intellectuelle des avis. Le Client conserve les droits d'auteur sur le contenu de l'avis qu'il soumet, et concède à Zultem une licence non exclusive et gratuite, valable tant que l'avis reste publié, pour le reproduire et le communiquer publiquement sur la Boutique et dans les supports associés à la promotion des produits.

14.5 Données personnelles dans les avis. Le nom ou les autres données personnelles éventuellement associées à un avis sont traités conformément à la Politique de Confidentialité. Le Client peut, à tout moment, demander la suppression de l'avis ou des données personnelles qu'il contient, en exerçant les droits prévus par la Politique de Confidentialité, ce qui n'affecte pas la validité des avis soumis par d'autres Clients.

15. Compte Client

L'accès à account.zultem.com est facultatif et permet au Client de consulter l'historique de ses commandes, de gérer ses coordonnées et de suivre l'état de ses livraisons. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée par l'intermédiaire de son compte, et doit informer immédiatement Zultem en cas d'utilisation non autorisée.

Zultem peut suspendre ou fermer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions Générales, en informant le Client chaque fois que cela est possible.

16. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus proposés sur la Boutique — y compris la marque, le logo, les textes, les images, le design, la structure et les logiciels — sont la propriété de Zultem ou de ses concédants et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de ces contenus sans l'autorisation préalable et expresse de Zultem est interdite, sauf usage strictement personnel et non commercial lié à l'utilisation normale de la Boutique. Des règles complémentaires relatives à la protection de ces contenus, y compris la procédure de signalement des infractions et l'utilisation par des systèmes automatisés, figurent dans les Mentions Légales.

17. Obligations du Client et Utilisation Acceptable

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations véridiques, exactes et à jour lors de son inscription et de ses commandes ;
  • Utiliser la Boutique de manière licite, sans interférer avec son fonctionnement normal ni tenter d'accéder indûment aux systèmes ou données de tiers ;
  • Ne pas utiliser la Boutique à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner le refus ou l'annulation de commandes et, le cas échéant, la suspension de l'accès à la Boutique, sans préjudice d'autres mesures légalement admissibles.

18. Disponibilité, Maintenance et Modifications de la Boutique

18.1 Disponibilité et maintenance technique. Zultem met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir la Boutique disponible et en bon état de fonctionnement, mais peut suspendre temporairement l'accès, en tout ou partie, à des fins de maintenance technique, de mise à jour ou de correction d'erreurs, en s'efforçant de programmer ces interruptions de manière à minimiser leur impact sur l'expérience du Client. Ces suspensions temporaires n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

18.2 Modification du catalogue. Zultem peut, à tout moment, ajouter, modifier ou retirer des produits du catalogue de la Boutique, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées conformément à la section 6.

18.3 Erreurs techniques, de stock et de synchronisation. Compte tenu du modèle d'approvisionnement décrit à la section 5, les informations de stock présentées sur la Boutique dépendent des données fournies par les partenaires et fournisseurs de Zultem, et des erreurs de synchronisation entre ces informations et la disponibilité réelle du produit peuvent occasionnellement survenir. Si, après confirmation d'une commande, l'indisponibilité effective d'un produit est constatée en raison d'une erreur technique ou de synchronisation, la procédure d'annulation et de remboursement prévue à la section 6 s'applique, le Client ayant droit au remboursement intégral du montant payé pour le produit concerné.

18.4 Erreurs typographiques et de description. En cas d'erreur typographique manifeste dans la description, les caractéristiques, les images ou le prix d'un produit — facilement identifiable comme telle par un consommateur moyen, attentif et informé —, Zultem peut corriger l'information erronée et, si la commande a déjà été passée sur la base de cette information, appliquer la procédure prévue à la section 7 relative aux erreurs manifestes de prix, avec les adaptations nécessaires.

19. Communications Électroniques

En utilisant la Boutique et en passant une commande, le Client accepte de recevoir des communications électroniques de Zultem liées à l'exécution du contrat, notamment les confirmations de commande, les factures, les mises à jour sur l'état de la livraison et les communications relatives à l'exercice de ses droits en tant que consommateur. Ces communications ont une nature contractuelle et ne constituent pas du marketing direct ; elles ne dépendent donc pas du consentement marketing prévu par la Politique de Cookies, lequel demeure nécessaire, de manière autonome, pour l'envoi de newsletters et de communications promotionnelles, conformément à la Politique de Confidentialité.

20. Limitation de Responsabilité

Zultem répond, conformément aux règles générales du droit, des dommages résultant d'une inexécution fautive de ses obligations contractuelles. Rien dans les présentes Conditions Générales ne limite ni n'exclut la responsabilité de Zultem dans les cas où une telle limitation ou exclusion n'est pas légalement admissible, notamment en cas de dol, de faute lourde, ou de dommages résultant du décès ou d'une atteinte à l'intégrité physique, ni la responsabilité découlant du régime de responsabilité du fait des produits défectueux, conformément au Decreto-Lei n.º 383/89, du 6 novembre, laquelle ne peut être exclue ni limitée à l'égard de la victime.

20.1 Force majeure. Zultem n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une quelconque obligation résultant d'un cas de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible et inévitable, échappant à la volonté et au contrôle raisonnable de Zultem, rendant objectivement impossible ou excessivement onéreuse l'exécution ponctuelle de l'obligation concernée — y compris, à titre d'exemple, les catastrophes naturelles, les actes de l'autorité publique, les conflits armés, les grèves générales ou les défaillances prolongées et généralisées d'infrastructures essentielles de tiers, notamment de la plateforme technologique, des prestataires de services de paiement ou des partenaires logistiques utilisés par Zultem.

20.2 Effets de la force majeure. En cas de survenance d'un cas de force majeure, Zultem en informe le Client dès que possible, les obligations concernées étant suspendues pendant la période durant laquelle le cas de force majeure persiste. Si la force majeure se prolonge pendant une période rendant la prestation dépourvue d'intérêt raisonnable pour le Client, celui-ci peut résoudre le contrat pour la partie concernée, avec droit au remboursement des sommes déjà versées pour cette partie.

20.3 Autres limitations. Sans préjudice de ce qui précède :

  • Zultem ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs de la Boutique, bien qu'elle mette en œuvre des efforts raisonnables pour assurer son bon fonctionnement ;
  • La responsabilité de Zultem pour les dommages indirects ou pertes de profits résultant de l'utilisation de la Boutique est exclue dans toute la mesure permise par la loi, sans préjudice des droits non susceptibles de renonciation du consommateur.

21. Modifications des Conditions Générales

Zultem peut mettre à jour les présentes Conditions Générales afin de refléter des changements légaux, techniques, opérationnels ou de modèle économique, y compris d'éventuelles modifications de la structure juridique de l'Exploitant, du réseau de fournisseurs, des modes de paiement ou des marchés desservis. La version applicable à chaque commande est celle publiée sur zultem.com au moment de sa passation. Les modifications substantielles seront communiquées par un moyen approprié.

22. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit portugais. Lorsque le Client est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État membre de l'Union européenne, notamment en Espagne, le choix du droit portugais ne saurait, en aucun cas, le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la loi de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du Règlement (CE) n.º 593/2008 (Rome I).

Pour le règlement des litiges, le tribunal du ressort du siège social de l'Exploitant est compétent, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile, lorsque la loi de procédure applicable le prévoit.

23. Résolution Alternative des Litiges

En cas de litige de consommation non résolu directement avec Zultem par l'intermédiaire des coordonnées indiquées dans les Informations de Contact, le Client peut recourir à une entité compétente de résolution alternative des litiges de consommation (RAL).

Note d'information : la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR), précédemment mise à disposition par la Commission européenne conformément au Règlement (UE) n.º 524/2013, a été abandonnée le 20 juillet 2025, à la suite du Règlement (UE) 2024/3228, et n'est plus disponible pour le dépôt de réclamations.

Au Portugal, le Client peut recourir au Livre de Réclamations Électronique (Livro de Reclamações Eletrónico) (www.livroreclamacoes.pt) et aux entités de RAL compétentes, dont la liste actualisée est consultable sur www.consumidor.gov.pt. Les Clients résidant en Espagne peuvent recourir aux Juntas Arbitrales de Consumo (Commissions d'arbitrage de consommation) territorialement compétentes ou aux entités accréditées indiquées par les autorités de consommation espagnoles.

Ce document fait partie intégrante de l'ensemble documentaire légal de Zultem, qui comprend également la Politique de Confidentialité, la Politique d'Expédition, la Politique de Retours et Remboursements, la Politique de Cookies, les Mentions Légales et les Informations de Contact.