Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Entrée en vigueur : 13 août 2026
Version : 4.0 (Release Candidate)
1. Identification du Responsable du Traitement
La présente Politique de Confidentialité s'applique au site internet zultem.com et au sous-domaine account.zultem.com (ensemble, « la Boutique »), exploités par :
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Nom/Raison sociale | Zultem |
| NIF (numéro fiscal) | 244007225 |
| Siège social | Rua João de Ruão, n.º 12, R/C, Torre Arnado – Espaço CoWork, 3000-229 Coimbra, Portugal |
| Registre du commerce | Non applicable |
| Email de contact | support@zultem.com |
Aux fins du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), et de la loi portugaise n.º 58/2019, du 8 août, qui assure la mise en œuvre du RGPD dans l'ordre juridique portugais, l'entité identifiée ci-dessus est le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Boutique (ci-après « l'Opérateur » ou « Zultem »).
Chaque fois que le présent document utilise la désignation « Zultem », « Boutique » ou « Opérateur », il convient d'entendre une référence à l'entité identifiée ci-dessus, quelle que soit sa forme juridique à un moment donné.
2. Champ d'Application
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Zultem collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles des utilisateurs et clients de la Boutique, y compris les visiteurs, les acheteurs enregistrés et les titulaires d'un compte client sur account.zultem.com.
Ce document doit être lu conjointement avec la Politique de Cookies, qui régit spécifiquement les cookies et technologies similaires utilisés dans la Boutique, et avec les Conditions Générales, qui régissent la relation contractuelle entre Zultem et le Client.
3. Quelles Données Personnelles Nous Collectons
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Données d'identification et de contact | Nom, email, téléphone, adresse de facturation et de livraison | Fournies par le Client lors de l'inscription ou de la commande |
| Données de compte | Historique des commandes, préférences, mot de passe (chiffré) | Générées par l'utilisation d'account.zultem.com |
| Données de transaction | Produits achetés, montant, moyen de paiement (sans données de carte, traitées par un tiers) | Générées lors du processus de paiement |
| Données de navigation | Adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages visitées, origine du trafic | Collectées automatiquement via des cookies et technologies similaires (voir Politique de Cookies) |
| Données de communication | Contenu des messages envoyés au service client, réponses aux enquêtes | Fournies volontairement par le Client |
| Données marketing | Abonnement à la newsletter, interactions avec les campagnes d'email | Consentement explicite de la personne concernée |
Zultem ne collecte pas de catégories particulières de données personnelles (au sens de l'article 9 du RGPD) et ne demande pas de données à des mineurs sans l'autorisation requise — voir section 11.
4. Finalités et Bases Juridiques du Traitement
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) | Données concernées |
|---|---|---|
| Traitement et exécution des commandes | Exécution d'un contrat [b)] | Identification, contact, transaction |
| Gestion du compte client (account.zultem.com) | Exécution d'un contrat [b)] | Identification, compte |
| Respect des obligations fiscales et comptables | Obligation légale [c)] | Transaction, facturation |
| Service client et gestion des réclamations | Exécution d'un contrat / intérêt légitime [b) / f)] | Identification, communication |
| Prévention de la fraude et sécurité de la Boutique | Intérêt légitime [f)] | Navigation, transaction |
| Envoi de la newsletter et de communications de marketing direct | Consentement [a)] | Contact, marketing |
| Publicité personnalisée, lorsqu'active (voir Politique de Cookies) | Consentement, via bannière de cookies [a)] | Navigation |
| Analyse de la performance de la Boutique, lorsqu'active (voir Politique de Cookies) | Consentement, via bannière de cookies [a)] | Navigation |
La collecte des données nécessaires à l'exécution du contrat de vente (identification, adresse, moyen de paiement) est obligatoire : sans ces données, il n'est pas possible de traiter la commande. Les autres traitements, notamment le marketing direct et l'analyse non essentielle, dépendent d'un consentement libre, spécifique et éclairé, révocable à tout moment conformément à la section 8.
Concrètement, chaque base juridique utilisée signifie ce qui suit :
- Exécution d'un contrat [art. 6, § 1, b)] — le traitement est nécessaire pour traiter la commande, gérer le compte client ou remplir toute autre obligation contractée envers le Client dans les Conditions Générales. Sans ces données, Zultem ne peut pas fournir le service demandé.
- Obligation légale [c)] — le traitement résulte du respect des obligations imposées à Zultem par la loi, notamment fiscales, comptables ou de sécurité des produits, indépendamment de la volonté de la personne concernée ou de Zultem.
- Intérêt légitime [f)] — le traitement sert un intérêt légitime de Zultem ou de tiers (par exemple, prévenir la fraude ou répondre à une demande d'assistance client), à condition que cet intérêt ne soit pas supplanté par les intérêts ou droits fondamentaux de la personne concernée. Dans ces cas, la personne concernée peut toujours s'y opposer, conformément à la section 8.
- Consentement [a)] — le traitement dépend d'une autorisation préalable, libre et éclairée de la personne concernée, qui peut être retirée à tout moment sans affecter la licéité du traitement déjà effectué. C'est le cas du marketing direct et des cookies non essentiels (voir Politique de Cookies).
5. Destinataires des Données
Zultem ne vend pas de données personnelles à des tiers. Les données personnelles peuvent être partagées, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement de la Boutique, avec les catégories de destinataires identifiées ci-dessous. Cette liste est de nature exemplative et non exhaustive : Zultem peut, dans le cadre de l'évolution normale de son activité, remplacer, ajouter ou cesser d'utiliser des prestataires concrets, sans que cela implique une modification de la nature des catégories de destinataires ni du niveau de protection décrit ici.
| Catégorie | Fonction | Exemple de finalité |
|---|---|---|
| Plateforme de commerce électronique | Zultem exploite la Boutique sur l'infrastructure technologique de Shopify (Shopify Inc. et/ou les entités du groupe Shopify applicables selon la région, y compris Shopify International Limited pour les clients de l'Union européenne), qui fournit l'hébergement du site internet, le moteur de paiement, la gestion du catalogue, des commandes et du compte client, ainsi que l'infrastructure de traitement des paiements intégrée à la Boutique. À ces fins, Shopify agit en tant que sous-traitant de Zultem au sens de l'article 28 du RGPD, en vertu du Data Processing Addendum applicable | Hébergement de la Boutique et gestion des commandes, du catalogue et du compte client |
| Prestataires de paiement | Prestataires de services de paiement intégrés à la Boutique (notamment via l'infrastructure de paiement de Shopify ou des prestataires tiers additionnels qui viendraient à être activés) | Traitement sécurisé des paiements |
| Partenaires logistiques et fournisseurs | Transporteurs et fournisseurs qui expédient directement les produits (voir Politique d'Expédition) | Expédition et livraison des commandes |
| Outils d'analyse et de marketing | Prestataires de services d'analyse et de publicité que Zultem viendrait à activer sous réserve du consentement de l'utilisateur, pouvant inclure, entre autres, des outils de mesure de trafic, des plateformes de publicité numérique et des plateformes d'email marketing (voir la Politique de Cookies pour la liste concrète à tout moment) | Mesure de performance et publicité |
| Autorités publiques | Autorité fiscale et autres entités compétentes, lorsque la loi l'exige | Respect des obligations légales |
| Prestataires de services professionnels | Comptabilité, audit, conseil juridique | Toujours soumis à une obligation de confidentialité |
Tous les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de Zultem sont liés par un contrat de sous-traitance des données au sens de l'article 28 du RGPD.
6. Transferts Internationaux de Données
Certains des prestataires de services identifiés à la section 5 peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis d'Amérique. Dans ces cas, Zultem veille à ce que le transfert soit toujours couvert par au moins l'un des fondements juridiques suivants :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD), y compris, s'agissant de destinataires établis aux États-Unis d'Amérique, la Décision d'exécution (UE) 2023/1795, relative au niveau de protection adéquat assuré par l'EU-U.S. Data Privacy Framework, applicable aux entités certifiées à ce titre ; ou
- En l'absence ou en cas d'inapplicabilité d'une décision d'adéquation, des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, complétées, si nécessaire, par des mesures supplémentaires de protection.
Zultem suit l'évolution du cadre juridique applicable aux transferts internationaux de données et adaptera, sans qu'il soit nécessaire de reformuler les principes généraux de la présente Politique, le fondement juridique utilisé pour chaque transfert si la décision d'adéquation applicable venait à être modifiée, suspendue ou invalidée.
Le Client peut demander des informations complémentaires sur les garanties applicables via les contacts indiqués à la section 12.
7. Durée de Conservation des Données
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte client | Tant que le compte reste actif ; après 3 ans sans connexion ni commande associée au compte, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation supérieure (notamment concernant les données de commandes et de facturation, conformément à la ligne suivante) |
| Données de commandes et de facturation | 10 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables applicables (article 123 du Code de l'impôt sur les sociétés et législation connexe) |
| Données de marketing direct | Jusqu'au retrait du consentement par la personne concernée ou, en l'absence de toute interaction de la personne concernée avec les communications marketing, pendant 3 ans à compter de la dernière interaction, à l'issue desquels la personne concernée est retirée de la liste des contacts actifs, sans préjudice d'une nouvelle inscription future |
| Données de navigation (cookies) | Conformément aux durées indiquées dans la Politique de Cookies |
| Communications de service client | Pendant la durée nécessaire à la résolution de la demande et, en outre, pendant 3 ans après sa clôture, à des fins probatoires, correspondant au délai général de prescription de la responsabilité civile extracontractuelle (article 498 du Code civil) ; lorsque la communication concerne une commande encore couverte par la garantie légale de conformité, la conservation se poursuit jusqu'au terme de ce délai (section 10 des Conditions Générales) |
Une fois les délais applicables écoulés, les données personnelles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
8. Droits de la Personne Concernée
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, la personne concernée peut, à tout moment et gratuitement, exercer les droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que ses données sont traitées et y accéder.
- Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression des données, le cas échéant.
- Limitation du traitement — restreindre le traitement dans certaines circonstances.
- Portabilité — recevoir les données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
- Opposition — s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing direct, à tout moment.
- Retrait du consentement — chaque fois que le traitement repose sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement effectué jusqu'alors.
Zultem ne soumet pas les personnes concernées à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l'article 22 du RGPD. Si cette pratique venait à être introduite à l'avenir, Zultem informerait les personnes concernées affectées et assurerait les mécanismes de sauvegarde exigés par la loi, notamment le droit d'obtenir une intervention humaine et de contester la décision.
Ces droits peuvent être exercés via les contacts indiqués à la section 12. Zultem répond dans un délai maximal d'un mois, prorogeable dans les conditions légalement admises en cas de complexité particulière.
La personne concernée a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente — au Portugal, la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD), via www.cnpd.pt, sans préjudice du droit de recourir à l'autorité de protection des données de son pays de résidence habituelle, notamment, pour les résidents en Espagne, l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).
9. Délégué à la Protection des Données
Conformément à l'article 37 du RGPD, l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) s'applique aux entités dont l'activité principale consiste en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données, ou qui implique le suivi régulier et systématique des personnes concernées à grande échelle, ou encore lorsque le traitement est effectué par une autorité ou un organisme public.
Compte tenu de la nature, de la portée et de la finalité du traitement des données personnelles qu'elle réalise — essentiellement le traitement des commandes et le service client d'une boutique de commerce électronique B2C, sans traitement de catégories particulières de données ni suivi systématique à grande échelle — Zultem n'est pas, à la date du présent document, tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données. Zultem réévaluera cette position chaque fois que l'évolution de son activité le justifiera, à la lumière des critères mentionnés ci-dessus.
Néanmoins, toute question relative au traitement des données personnelles, y compris l'exercice des droits prévus à la section 8, peut être adressée aux contacts généraux indiqués à la section 12, qui servent également de point de contact pour ces matières.
10. Sécurité des Données
Zultem met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, y compris le contrôle d'accès, le chiffrement des données sensibles en transit, des mots de passe chiffrés et la surveillance de la sécurité de l'infrastructure fournie par la plateforme de commerce électronique. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Zultem notifiera la CNPD et, lorsque requis, les personnes concernées affectées, dans les délais prévus aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Mineurs
La Boutique est destinée aux personnes majeures de 18 ans ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal. Zultem ne collecte pas intentionnellement de données de mineurs sans cette autorisation. S'il s'avère que des données d'un mineur ont été collectées sans le consentement adéquat, Zultem procédera à leur suppression dès que cette situation sera identifiée ou signalée.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice des droits, la personne concernée peut contacter Zultem via :
- Email : support@zultem.com
- Adresse : Rua João de Ruão, n.º 12, R/C, Torre Arnado – Espaço CoWork, 3000-229 Coimbra, Portugal
Des informations complémentaires sur les contacts et les délais de réponse figurent dans le document Informations de Contact.
13. Modifications de la Présente Politique
Zultem peut mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de refléter des changements juridiques, techniques ou organisationnels. La version en vigueur est toujours celle publiée sur zultem.com, avec indication de la date de la dernière mise à jour. Les modifications substantielles affectant matériellement les droits de la personne concernée seront communiquées par un moyen approprié, notamment par email ou par un avis mis en évidence sur la Boutique.
Le présent document fait partie intégrante de l'ensemble documentaire légal de Zultem, qui comprend également les Conditions Générales, la Politique d'Expédition, la Politique de Retours et Remboursements, la Politique de Cookies, les Mentions Légales et les Informations de Contact.